1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.art-et-culture-montelier.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association loi 1901 Art & Culture – Mairie de Montelier 26120
N° de SIRET : 343 144 515 00016
N° Enregistrement à la préfecture de Valence de l’association : W263001249
Responsable publication : Gisèle Guilhot artetculturemontelier@gmail.com
Hébergeur : Likuid.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.art-et-culture.fr implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
www.art-et-culture.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.art-et-culture.fr qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site www.art-et-culture.fr est mis à jour régulièrement par les membres de l’équipe de
Art & Culture. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment
: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.art-et-culture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de l’association.
L’Association loi 1901 Art & Culture, s’efforce de fournir sur le site www.art-et-culture.fr
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou
du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.art-et-culture.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.art-et-culture.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site peut utiliser la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’Association loi 1901 Art & Culture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de l’Association loi 1901 Art & Culture
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L’Association loi 1901 Art & Culture ne pourra être tenue responsable des dommages directs
et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.art-et-culture.fr, et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Association loi 1901 Art & Culture ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.art-et-culture.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. L’Association loi 1901 Art & Culture, se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données. Le cas échéant, Art & Culture se réserve également la possibilité
de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
La délibération de la CNIL n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispense les associations à but non
lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 de déclaration des traitements relatifs à la gestion
des membres et donateurs. Le traitement de données personnelles ne fait donc pas l’objet
d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL). La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à
l’identité, l’identité bancaire, vie associative à l’exception des données sensibles telles que les
origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses,
l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions,
condamnations ou mesure de justice. Ces données ne peuvent être conservées au delà de la
démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire).
L’Association loi 1901 Ary & Culture s’engage à préserver la confidentialité des informations
éventuellement fournies en ligne par l’internaute qui ne seront pas utilisées par d’autres
entités que l’association Art & Culture. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique
et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données éventuelles qui le concernent. Il
suffit d’en faire la demande par courrier simple à l’Association loi 1901 Art & Culture –
Mairie de Montélier 26120
A l’occasion de l’utilisation du site www.art-et-culture.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL
des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.art-et-culture.fr, le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’Association loi 1901 Art & Culture, ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
www.art-et-culture.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du
site www.art-et-culture.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant
sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.art-et-culture.fr n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
8. Liens hypertextes.
Le site www.art-et-culture.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association loi 1901 Art & Culture. Cependant,
l’Association loi 1901 Art & Culture n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.art-et-culture.fr est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
CNIL Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements
automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non
lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006.
